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MYM

Guide de coopération avec les forces de l’ordre

À Propos

MYM est la plateforme qui redonne le pouvoir aux Créateurs de contenus en leur permettant de générer des revenus récurrents grâce à des Utilisateurs qui souscrivent à des abonnements payants pour accéder à des contenus de valeur. Chez MYM, les Créateurs sont libres de poster quand ils le souhaitent, à la fréquence qui leur convient, sans subir les foudres d’un algorithme. Ils peuvent ainsi gérer leur business en toute autonomie. Quant aux utilisateurs, ils accèdent à du contenu via des abonnements qu’ils souscrivent directement auprès des Créateurs de la plateforme. La plateforme MYM, disponible sur “mym.fans”, est éditée et exploitée par AIR MEDIAS SAS (”Air Medias”), Société par actions simplifiée au capital social de 502 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 809 565 906, dont le siège social est sis 16, rue Cuvier 69006 Lyon.

Sécurité des utilisateurs sur MYM

Consciente de ses responsabilités et de son rôle, Air Medias a, depuis sa création et dès sa conception, fait de la sécurité de ses utilisateurs une priorité. Elle s’appuie notamment sur des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA). MYM propose un environnement sécurisé basé sur des processus de certification et de modération du contenu très stricts :

1. La certification des Créateurs

100% des Créateurs visibles sur la plateforme sont certifiés et les Utilisateurs sont également invités à passer le processus de certification. Ce dispositif garantit l’identité de chaque utilisateur. Si le profil du Créateur ne répond pas aux exigences de la plateforme, celui-ci ne pourra pas générer de revenus.

2. La modération des contenus

Les Créateurs proposent à leurs abonnés du contenu photo, vidéo, des Lives ou encore des correspondances privées. L’analyse de ces médias se déroule au quotidien via un processus fort : les contenus sont vérifiés et modérés par des Intelligences Artificielles (IA). En cas de signalement, en tant qu’hébergeur, Air Medias évalue promptement le caractère “manifestement illicite” du contenu et, le cas échéant, le rend indisponible. En outre, Air Medias peut, en cas de besoin, notifier aux forces de l’ordre ses soupçons d’infractions à la loi par des utilisateurs. Enfin, en vue de protéger nos utilisateurs et de protéger le public mineur, tout utilisateur est soumis à un processus de contrôle de l’âge avant d’accéder à un contenu potentiellement “sensible”.

Protection et conservation des données

Air Medias a fait de la protection des données personnelles de ses utilisateurs, avec leur sécurité, une priorité. Air Medias recueille et stocke les informations des utilisateurs en accord avec les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de MYM. Cela inclut : les documents d’identité, les données d’identification, de connexion, les informations d’ordre économique et financière, les données de transaction, les données de navigation et les informations liées à l’utilisation qui est faite de MYM. Les données sont conservées conformément à la législation applicable et aussi longtemps que nécessaire pour permettre aux utilisateurs d'utiliser MYM. En tout état de cause, comme l'explique la Politique de Confidentialité de MYM, les utilisateurs peuvent accéder à leurs données et connaître l’utilisation qui en est faite en contactant le délégué à la protection des données de Air Medias par courriel à l’adresse dpo@mym.fans.

Cadre légal

Air Medias s'engage à coopérer avec les enquêtes des forces de l'ordre lorsque cela est approprié selon la loi applicable. En tant que société française, Air Medias divulgue les données des utilisateurs conformément à la loi française et européenne applicable et comme prévu par ses Conditions Générales d’Utilisation, ses Conditions Générales de Service et sa Politique de Confidentialité. Conformément à la loi, Air Medias peut être amenée à fournir des informations sur ses utilisateurs aux autorités françaises chargées de l'application de la loi (par exemple, les administrations judiciaires, de police ou de gendarmerie) lorsqu'elles en font la demande. Air Medias peut également être amenée à répondre à des injonctions de retrait de contenu sur la plateforme MYM, émises par les forces de l’ordre ou une autorité (judiciaire ou administrative) et en conséquence retirer le contenu visé. Air Medias ne répondra pas aux demandes d'informations émanant de parties privées, telles que des parties civiles, à moins qu'elles ne s'inscrivent dans le cadre d'une procédure judiciaire officielle.

Injonctions

Par les autorités françaises

Les injonctions émanant des autorités et des forces de police habilitées peuvent porter sur des informations relatives à un utilisateur (nom, prénom, date de naissance et numéro de téléphone), sur son compte (date de création et adresse IP) et sur les contenus créés par l'utilisateur (médias). Conformément à la loi, les autorités demandant des informations sur un utilisateur sont uniquement des organismes autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d'une mission particulière (comme les administrations judiciaires, de police ou de gendarmerie). Ces demandes de données, ou injonction d’agir contre un contenu, doivent remplir plusieurs conditions :
  • De forme :
    • formulées par écrit, en français ou en anglais ;
    • sur papier à en-tête des forces de l'ordre et signées par un responsable habilité des forces de l'ordre ;
    • contenir des informations permettant d'identifier l'autorité émettrice ;
    • contenir des informations sur l'autorité qui doit recevoir les informations relatives à l'effet donné aux ordres ;
    • présentées par courrier et par e-mail à l'adresse mentionnée ci-dessous (claim@mym.fans) ;
    • être occasionnelle ;
    • mentionner une adresse électronique officielle valide permettant de communiquer avec Air Medias ;
  • De fonds:
    • préciser la base juridique sur laquelle elle est fondée ;
    • exposer la motivation de l’injonction (sauf exception autorisée par la loi) ;
    • fournir les informations permettant au fournisseur d'identifier et de localiser le contenu illicite concerné ;
    • Le cas échéant, indiquer les catégories de données à communiquer ;
    • enfin, contenir des informations sur les mécanismes de recours dont disposent Air Medias et l'utilisateur faisant l’objet de l’injonction.
Contact :Air Medias SAS, 16 rue Cuvier 69006 Lyon
claim@mym.fans
Via notre formulaire dédié
Si les autorités ne satisfont pas aux exigences susmentionnées, Air Medias ne pourra pas donner suite à leurs demandes.

Par des autorités étrangères et internationales

Air Medias peut demander aux membres des forces de l’ordre de soumettre une demande d'assistance juridique aux autorités gouvernementales désignées dans le cadre de traités d’entraide judiciaire (« MLAT »), ou par commissions rogatoires. Cela peut se produire lorsque les forces de l’ordre requérantes sont situées dans un pays différent de celui d’établissement d’Air Medias. En soumettant une demande, les agents des forces de l’ordre doivent s’assurer que les informations fournies sont exhaustives et exactes, et que la communication de données (ou toute autre mesure) demandée est nécessaire et proportionnée aux fins de prévention, de détection ou d’investigation d’infractions, ou pour prévenir une situation d’urgence. Air Medias se réserve le droit de demander le remboursement des frais associés à la réponse aux demandes des forces de l’ordre.

Urgences

Dans les cas où une personne serait exposée à un danger imminent, tel que la mort ou des blessures physiques graves, et que Air Medias dispose d'informations qui pourraient aider à éviter un préjudice, les agents des forces de l'ordre peuvent également contacter Air Medias directement pendant que la procédure officielle est en cours. Une demande urgente n'est considérée comme telle que lorsqu'il existe un risque imminent d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. Toutes les demandes de données, injonction de faire, ou préservation de données, urgentes doivent être faites par un représentant habilité des forces de l'ordre et provenir d'un domaine de courriel officiel des forces de l'ordre, si elles sont envoyées par courriel.

Information des utilisateurs

En application des lois et réglementations sur la protection des données à caractère personnel, Air Medias informe les utilisateurs de MYM de la divulgation de leurs données aux forces de l'ordre, à moins que l’injonction ne mentionne que cette information :
  • est interdite par la loi applicable (fournir la base légale) ;
  • compromettrait une enquête ;
  • mettrait en danger une ou plusieurs personnes.
Il incombe aux autorités émettrices d'indiquer clairement dans l’injonction la confidentialité de la procédure.
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